Contrat de licence utilisateur final d’Inobitec Web DICOM Viewer

Important ! Avant de commencer à utiliser le Programme défini ci-dessous (y compris son téléchargement, sa copie, son installation ou son lancement), veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation énoncées dans le présent Contrat.

Tout lancement du Programme vaut conclusion régulière du présent Contrat et acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble de ses dispositions.

Si vous n’acceptez pas sans réserve les dispositions du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Programme et devez le supprimer, ainsi que tous ses composants et toutes ses données, de l’ensemble de vos ordinateurs et autres appareils électroniques.

Le présent contrat de licence utilisateur final (ci-après le « Contrat ») est un accord juridiquement contraignant conclu entre Inobitec Software FZ-LLC et vous, l’utilisateur final, et s’applique au Programme suivant :

Inobitec Web DICOM Viewer, version 2.10.3.

1. Basic Terms

1.1. Inobitec Software FZ-LLC, la société INOBITEC, INOBITEC, le Titulaire des droits d’auteur, est une société à responsabilité limitée INOBITEC enregistrée à l’adresse suivante : Dubai Media City, Building 05, Dubaï, EAU, P.O. Box 73030.

1.2. Inobitec Web DICOM Viewer est un programme informatique destiné à la visualisation de données DICOM via un navigateur Web et Internet, ainsi qu’à toutes ses mises à jour ultérieures, dont les droits d’auteur appartiennent à Inobitec Software FZ-LLC.

1.3. Internet est un système mondial de réseaux informatiques interconnectés destiné au stockage, au traitement et à la transmission d’informations.

1.4. Un navigateur Web est un logiciel applicatif installé sur un ordinateur permettant de consulter des pages et documents Web, d’utiliser des applications Web et d’effectuer d’autres tâches sur Internet.

1.5. Vous, l’Utilisateur, désigne toute personne physique ou morale qui a acquis, reçu ou utilise le Programme.

1.6. Utilisateur tiers désigne un utilisateur externe du Programme qui n’a ni acheté ni reçu de licence du Programme auprès du Titulaire des droits, mais auquel l’Utilisateur a accordé des droits d’utilisation limités à l’accès à son ou ses examens DICOM personnels.

1.7. Le Programme désigne une copie du programme informatique susmentionné, dans son ensemble comme dans ses composants, constituée d’un ensemble objectivement présenté de données et de commandes, y compris le code source intégré par INOBITEC Software FZ-LLC au programme informatique concerné, ainsi que toute documentation relative à son utilisation.

1.8. La Documentation technique, le Manuel de l’utilisateur et le Manuel de l’administrateur désignent les documents électroniques d’accompagnement contenus dans l’archive avec le Programme, que l’Utilisateur télécharge depuis la page du site Web :https://inobitec.com/downloads/webviewer/, ainsi que les fichiers électroniques mis à la disposition de l’Utilisateur pour consultation sur la page du site Web : https://inobitec.com/downloads/webviewer/, dont les droits d’auteur appartiennent à Inobitec Software FZ-LLC. Le Titulaire des droits d’auteur se réserve le droit, si nécessaire, de mettre à jour la version électronique du Manuel de l’utilisateur sur son site Web aux adresses indiquées ci-dessus.

1.9. L’Utilisation du Programme désigne toute action liée au fonctionnement du Programme conformément à sa destination.

1.10. L’Activation désigne l’action visant à enregistrer le Programme pour un Utilisateur déterminé, à savoir la saisie d’une Clé de licence par cet Utilisateur selon les modalités prévues par le présent Contrat de licence.

1.11. La Clé de licence est un ensemble de chiffres (code numérique) constituant un moyen technique de protection des droits d’auteur destiné à activer le Programme.

1.12. Version de démonstration désigne une version du Programme dont la durée d’utilisation est limitée et qui est destinée exclusivement à permettre à l’Utilisateur de prendre connaissance du Programme de manière autonome, de l’évaluer et d’en vérifier les fonctionnalités.

1.13. DBMS (Database Management System) désigne un programme tiers ou un ensemble de programmes permettant d’organiser, de contrôler et d’administrer des bases de données.

1.14. Examen DICOM désigne un ensemble d’images individuelles obtenues par acquisition sur un dispositif spécialisé, constituant un ensemble cohérent de données créé conformément au standard DICOM et pouvant servir à visualiser différentes structures anatomiques.

1.15. Support technique désigne les mesures mises en œuvre par Inobitec Software FZ-LLC, dans les limites et selon l’étendue qu’elle détermine, afin d’assurer le fonctionnement du Programme, y compris l’assistance informative et consultative fournie aux Utilisateurs concernant son utilisation.

1.16. Accord, Facture-offre (Contrat de licence) désigne le document sur la base duquel Inobitec Software FZ-LLC, ou toute autre personne disposant des droits appropriés, a fourni le Programme à l’Utilisateur afin qu’il l’utilise selon les dispositions du présent Contrat.

2. Subject of the Agreement

2.1. INOBITEC Software FZ-LLC accorde à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Programme (licence simple non exclusive), sous réserve de l’ensemble des restrictions et conditions d’utilisation prévues par sa documentation technique, ses fonctionnalités et le présent Contrat, compte tenu du nombre de connexions payées du Programme indiqué à la section 6 du présent Contrat.

2.2. Toutes les dispositions du présent Contrat s’appliquent au Programme dans son ensemble ainsi qu’à chacun de ses composants.

2.3. Le présent Contrat est conclu avant ou au moment même du premier lancement du Programme et demeure valable pendant toute la période d’utilisation licite du Programme par l’Utilisateur, dans la limite de la durée de protection des droits d’auteur, sous réserve du respect par l’Utilisateur des dispositions du présent Contrat.

2.4. Inobitec Software FZ-LLC accorde à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Programme sans restriction territoriale, selon les conditions et modalités prévues par le présent Contrat.

2.5. La société INOBITEC informe l’Utilisateur que le Programme n’est pas un dispositif médical et qu’il est destiné par le Fabricant (Inobitec Software FZ-LLC) à un nombre illimité d’utilisateurs à des fins éducatives, de vulgarisation scientifique, de référence et d’information.

3. Copyrights and Trademarks

3.1. Le Programme est le résultat d’une activité intellectuelle et une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à Inobitec Software FZ-LLC, Dubaï, EAU (LIC 101742) (ci-après « Inobitec Software FZ-LLC » ou le « Titulaire des droits d’auteur »).

3.2. Les algorithmes de fonctionnement du Programme et ses codes sources, y compris leurs parties, constituent un secret commercial de la société INOBITEC. Toute utilisation de ceux-ci ou toute utilisation du Programme en violation des dispositions du présent Contrat est considérée comme une atteinte aux droits de la société INOBITEC et constitue un motif suffisant pour retirer à l’Utilisateur les droits qui lui sont accordés en vertu du présent Contrat.

3.3. La société INOBITEC garantit qu’elle dispose de tous les droits nécessaires au titre du présent Contrat pour les accorder à l’Utilisateur, y compris les droits relatifs à la documentation du Programme.

3.4. La responsabilité en cas de violation des droits d’auteur est engagée conformément à la législation applicable.

3.5. Le présent Contrat n’accorde à l’Utilisateur aucun droit d’utiliser les marques commerciales et marques de service de la société INOBITEC.

3.6. Afin de protéger les droits d’auteur et de limiter l’utilisation du Programme, le Titulaire des droits d’auteur utilise différents moyens techniques de protection, notamment la Clé de licence.

4. Terms of Use of the Program and Restrictions

4.1. Le présent Contrat confère le droit d’installer le Programme et/ou de s’y connecter dans la limite du nombre de connexions préalablement achetées par l’Utilisateur et uniquement conformément aux formules de licence du Programme achetées par l’Utilisateur pour l’ensemble de ces connexions.

4.2. En aucun cas l’Utilisateur ne peut :

4.2.1. supprimer ou modifier l’apparence des informations relatives aux droits d’auteur, aux droits de marque ou aux brevets figurant dans le Programme ;

4.2.2. convertir le code objet du Programme en code source ;

4.2.3. apporter des modifications au code objet ou aux composants du Programme, à l’exception de celles réalisées au moyen des outils inclus dans le Programme et décrits dans la documentation ;

4.2.4. utiliser simultanément la même Clé de licence sur plusieurs ordinateurs ;

4.2.5. distribuer ou transmettre le Programme selon des conditions autres que celles prévues par le Contrat ;

4.2.6. distribuer le Programme et ses composants sur tout réseau externe, y compris Internet, ainsi que les logiciels créés sur la base du Programme, sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de code source, et par quelque moyen que ce soit, y compris la location. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Programme d’une manière qui serait contraire au Contrat ou à la législation applicable, ou qui entraînerait leur violation. L’Utilisateur est toutefois autorisé à stocker, installer et distribuer une copie du Programme sur son réseau local interne afin d’en permettre l’accès depuis d’autres ordinateurs de ce réseau.

5. Assignment (Transfer) of Rights

5.1. Sauf dans les cas prévus par le présent Contrat, l’Utilisateur ne peut céder (transférer) intégralement à un autre Utilisateur ses droits et obligations au titre du présent Contrat qu’à condition de conclure avec INOBITEC le contrat de sous-licence correspondant. Ce droit de cession (transfert) n’est pas accordé aux Utilisateurs qui ont eux-mêmes obtenu le droit d’utiliser le Programme à la suite d’une cession (transfert) similaire.

5.2. La cession (le transfert) des droits et obligations ne peut avoir lieu qu’avec l’acceptation pleine et sans réserve par le nouvel Utilisateur de l’ensemble des dispositions du présent Contrat et de l’Accord.

5.3. Lorsqu’il perd ou transfère le droit d’utiliser le Programme, l’Utilisateur s’engage à détruire intégralement toutes les copies du Programme installées sur ses ordinateurs, y compris les copies de sauvegarde.

5.4. L’Utilisateur est tenu de fournir à Inobitec Software FZ-LLC toutes les données concernant le nouvel Utilisateur demandées par Inobitec Software FZ-LLC afin de réenregistrer le Programme à son nom conformément au présent Contrat.

6. License of the Program

6.1. La Version de démonstration du Programme n’est pas disponible lorsque celui-ci est lancé dans un environnement virtuel. Elle ne peut être obtenue automatiquement par l’Utilisateur que lors de sa première délivrance pour un appareil donné de l’Utilisateur et à condition que l’accès à Internet ne soit pas restreint sur cet appareil. La Version de démonstration est valable 14 jours calendaires. Elle est disponible uniquement pour la version officielle du Programme avec le type de licence "Unified", utilisant SQLite comme DBMS. Lors de l’utilisation de la Version de démonstration, la durée de chaque session de navigateur Web sur l’appareil de l’Utilisateur est limitée à une heure. La Version de démonstration n’impose aucune restriction quant au nombre de connexions de l’Utilisateur, à la disponibilité des fonctionnalités ni à l’ouverture d’examens DICOM via un hyperlien.

6.2. Les Utilisateurs peuvent choisir parmi trois types de licences :

6.2.1. Type de licence "Personal" – composé de connexions Personal. Avec ce type de licence, chaque Utilisateur du Programme ou appareil de l’Utilisateur nécessite une connexion distincte (dédiée) pour utiliser le Programme. Un Utilisateur disposant d’une licence nominative a toujours accès au système. Par défaut, les licences Personal sont valables un an.

6.2.2. Type de licence "Concurrent" – composé de connexions Concurrent. Avec ce type de licence, tout collaborateur de l’Utilisateur autorisé à accéder au Programme peut devenir Utilisateur, à condition que le nombre de connexions simultanées ne dépasse pas le nombre de connexions Concurrent prévu par la licence Concurrent concernée. Par défaut, les licences Concurrent sont valables un an.

6.2.3. Type de licence "Unified" – combine les caractéristiques des licences Personal et Concurrent, de sorte qu’un nombre déterminé de connexions Concurrent peut fonctionner conjointement avec un nombre déterminé de connexions Personal au sein d’une même licence. Les fonctionnalités supplémentaires suivantes sont également disponibles :

6.2.3.1. Une durée de validité est attribuée à la licence Unified ; elle peut être différente d’un an.

6.2.3.2. La licence Unified peut définir le nombre de connexions Concurrent destinées à l’ouverture ultérieure d’examens DICOM via un hyperlien.

6.2.3.3. La licence Unified peut autoriser l’utilisation partagée des connexions Concurrent et de l’ouverture d’examens DICOM via un hyperlien selon plusieurs scénarios d’utilisation :

6.2.3.3.1. Les connexions destinées à l’ouverture d’examens DICOM via un hyperlien peuvent utiliser les connexions Personal inutilisées au moment de l’ouverture.

6.2.3.3.2. Les connexions Personal peuvent utiliser les connexions destinées à l’ouverture d’examens DICOM via un hyperlien.

6.2.3.4. La licence Unified peut définir le nombre d’hyperliens pouvant être signés par le Titulaire de la licence ; ces hyperliens peuvent ensuite être ouverts sans restriction, sans occuper de connexions Concurrent ni de connexions destinées à l’ouverture d’examens DICOM.

6.3. Ouverture d’examens DICOM (en suivant un hyperlien créé dans le Programme) – cette fonctionnalité permet de consulter des examens DICOM en ouvrant des hyperliens dans un navigateur Web. Les hyperliens vers des examens DICOM créés dans le Programme peuvent servir à :

6.3.1. fournir un examen DICOM ou des données associées dans d’autres formats à un Utilisateur tiers du Programme ;

6.3.2. établir un lien entre un examen DICOM précis et d’autres examens DICOM ou données d’un Utilisateur tiers donné au sein de systèmes externes de traitement de l’information médicale.

7. Technical Support

7.1. La société INOBITEC fournit à l’Utilisateur un Support technique, notamment pour les questions relatives aux fonctionnalités, à l’installation et aux particularités de fonctionnement du Programme sur les configurations standard des systèmes d’exploitation pris en charge et d’autres systèmes, selon les modalités et conditions indiquées dans la documentation technique (Manuel de l’utilisateur).

7.2. L’Utilisateur peut s’adresser au Service de Support technique d’INOBITEC sans frais supplémentaires, sauf si un accord distinct entre le Titulaire des droits d’auteur et l’Utilisateur prévoit une procédure particulière de fourniture de services de Support technique moyennant une rémunération supplémentaire, régie par cet accord distinct.

7.3. Afin de fournir le Support technique, la société INOBITEC peut demander à l’Utilisateur des informations concernant le numéro et la révision de la version du Programme utilisée, le nombre de connexions au Programme utilisées, le numéro de la Clé de licence délivrée ou saisie, le Product Code, les caractéristiques techniques de l’ordinateur utilisé et de l’équipement. Dans certains cas particuliers, aux seules fins du Support technique et uniquement avec l’accord préalable de l’Utilisateur, les représentants du Titulaire des droits d’auteur peuvent se connecter au(x) ordinateur(s) de l’Utilisateur afin de diagnostiquer et/ou corriger des problèmes ou d’aider à la configuration, sur la base d’une demande écrite préalable adressée au Service de Support technique d’INOBITEC par les représentants de l’Utilisateur.

7.4. Les demandes de support technique adressées au Service de Support technique d’INOBITEC sont acceptées à l’adresse support@inobitec.com.

8. Responsibility of the Parties

8.1. Toute violation des dispositions du présent Contrat engage la responsabilité prévue par la législation applicable.

8.2. La société INOBITEC ne saurait être tenue responsable envers l’Utilisateur de tout dommage, perte de revenus, de bénéfices, d’informations ou d’économies lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Programme, même si elle a été préalablement informée de la possibilité d’un tel dommage, ni de toute réclamation d’un tiers.

8.3. L’Utilisateur est responsable, conformément à la législation applicable, de toute action visant à neutraliser les moyens techniques de protection ainsi que de la diffusion de méthodes permettant de les neutraliser, notamment :

8.3.1. la publication de la Clé de licence du Programme délivrée par le Titulaire des droits d’auteur afin de la rendre librement accessible à un nombre illimité de personnes, notamment sur Internet ;

8.3.2. toute modification du code source ou exécutable du Programme visant à porter atteinte aux droits d’auteur du Titulaire des droits d’auteur et/ou à supprimer toute restriction d’utilisation du Programme ;

8.3.3. la diffusion d’informations sur les méthodes permettant d’effectuer les modifications visées à la clause 8.3.2, notamment sur Internet.

8.4. Si l’Utilisateur soupçonne un accès non autorisé à la Clé de licence, il s’engage à en informer immédiatement INOBITEC à l’adresse : support@inobitec.com afin que cette Clé de licence puisse ensuite être désactivée et supprimée. Jusqu’à réception de cette notification de l’Utilisateur, toutes les opérations effectuées avec la Clé de licence, y compris l’activation, sont réputées avoir été réalisées avec le consentement de l’Utilisateur, en son nom et dans son intérêt.

9. Limited Warranty

9.1. Le Programme est fourni « en l’état » ; INOBITEC ne garantit pas que l’ensemble de ses fonctionnalités répondra aux attentes de l’Utilisateur ou conviendra à l’usage particulier qu’il envisage.

9.2. En aucun cas la société INOBITEC ni les représentants du Titulaire des droits d’auteur ne peuvent être tenus responsables des modifications apportées au Programme, même si celles-ci ont pour effet que le Programme ou ses fonctionnalités ne répondent plus aux attentes de l’Utilisateur et/ou conduisent l’Utilisateur à cesser d’utiliser le Programme.

9.3. INOBITEC n’initie ni ne contrôle l’insertion par l’Utilisateur d’informations lors de l’utilisation du Programme, n’en modifie ni le contenu ni l’intégrité et, au moment de leur insertion et de leur traitement, ne sait pas et ne peut pas savoir si ces informations portent atteinte aux droits et intérêts de tiers protégés par la loi, les traités internationaux ou la législation applicable.

9.4. Si l’Utilisateur constate des erreurs lors de l’utilisation du Programme, INOBITEC prendra toutes les mesures à sa disposition pour les corriger dans les meilleurs délais. Les parties reconnaissent qu’il n’est pas possible de fixer précisément le délai de correction, le Programme interagissant étroitement avec d’autres logiciels tiers, le système d’exploitation et les ressources matérielles de l’ordinateur de l’Utilisateur, de sorte que le fonctionnement et le délai de résolution ne dépendent pas entièrement des représentants d’INOBITEC.

9.5. INOBITEC ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du Programme ni de ses nouvelles versions (mises à jour), notamment lorsque l’Utilisateur modifie les ressources matérielles et/ou le système d’exploitation de son ordinateur (PC), ou les paramètres du Programme assurant son interaction avec d’autres logiciels, ressources matérielles ou appareils tiers.

9.6. Lorsque l’Utilisateur utilise le Programme selon un modèle autre que SaaS, la société INOBITEC n’est pas responsable de la conservation des données saisies par l’Utilisateur dans le Programme.

10. Consent to Use of Information

10.1. L’Utilisateur accepte qu’INOBITEC puisse collecter, conserver, traiter et utiliser des informations de diagnostic, techniques, connexes et autres relatives à l’utilisation du Programme, notamment, sans limitation, les identifiants uniques du système ou du matériel, des informations sur l’ordinateur et le matériel, les logiciels système et applications, les périphériques supplémentaires, l’utilisation des fonctionnalités du Programme et les problèmes de fonctionnement. Ces informations peuvent être collectées périodiquement afin d’améliorer les fonctionnalités du Programme, de faciliter l’interaction de l’Utilisateur avec le Programme et d’améliorer les services de Support technique, y compris ceux fournis dans le cadre d’accords distincts, le cas échéant.

10.2. En lien avec ce qui précède à la clause 10.1, Inobitec Software FZ-LLC s’engage envers l’Utilisateur à ne pas divulguer à des tiers les informations reçues.

11. Action, Amendment and Termination of the Agreement

11.1. Pour toute question non régie par le présent Contrat, les Parties se conforment à la législation applicable.

11.2. En cas de violation par l’Utilisateur des dispositions du présent Contrat relatives à l’utilisation du Programme, notamment, sans s’y limiter, des dispositions de la section 4, la société INOBITEC est en droit de résilier unilatéralement le présent Contrat en informant l’Utilisateur, sans indemnisation des frais engagés par l’Utilisateur au titre du présent Contrat ou de l’Accord.

11.3. En cas de résiliation du présent Contrat par l’une ou l’autre des parties, pour quelque motif que ce soit, l’Utilisateur doit cesser totalement d’utiliser le Programme et détruire toutes les copies du Programme installées sur ses ordinateurs, y compris les copies de sauvegarde des fichiers et autres composants du Programme.

11.4. Si une juridiction compétente déclare invalide l’une des dispositions du présent Contrat, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

11.5. La société INOBITEC se réserve le droit de mettre à jour et de modifier périodiquement le présent Contrat de manière unilatérale.